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E-commerce : l’utilisation du mot Soldes est très encadrée

Attention à l’utilisation du terme soldes et notamment pour la vente sur internet.
L’utilisation du terme soldes et de la vente à perte est [strictement encadrée](http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/consommation/Pratiques-commerciales/Soldes). C’est la seule période où le commerçant peut vendre à perte pour écouler son stock. Il peut faire des promotions en dehors de ces périodes mais ne peut pas utiliser le terme soldes. Et c’est aussi valable sur internet.

Ce que dit la loi :

  • ils sont pratiqués pendant des périodes fixes (soldes d’été et d’hiver) ainsi que pendant des périodes complémentaires librement choisies par les commerçants.
  • Les soldes d’hiver débutent ainsi à 8 heures du matin le deuxième mercredi du mois de janvier, sauf si celui-ci tombe après le 12, auquel cas les soldes débutent le premier mercredi de janvier.
  • les soldes d’été débutent à 8 heures du matin le dernier mercredi de juin, sauf si celui-ci tombe après le 28, auquel cas les soldes débutent l’avant-dernier mercredi de juin.
  • Par dérogation, hormis pour les ventes à distance, des dates différentes sont appliquées dans certaines zones
  • le commerçant dispose de deux périodes de soldes complémentaires d’un semaine chacune. Cependant une période de soldes complémentaire ne peut pas se terminer moins de trente jours avant le début d’une période de soldes fixes
  • Les dates nationales s’appliquent aux ventes à distance, notamment celles réalisées par internet, quel que soit le lieu du siège de l’entreprise.

Conclusion

Un commerçant français sur internet ne peut actuellement en France et en ce lundi 7 janvier, annoncer des soldes car ils débutent officiellement ce vendredi 9 janvier. Le commerçant ne peut non plus dire qu’il se situe en période libre puisque nous sommes moins de 30 jours avant le début des soldes.

D’ailleurs les 3suisses ou Cdiscount ne font pas apparaître la mention.

 [![3suisses-acd22](http://votrecoachweb.com/content/uploads/2014/07/3suisses-acd22.jpg)](http://votrecoachweb.com/content/uploads/2014/07/3suisses-acd22.jpg)
[![cdiscount-ac23a](http://votrecoachweb.com/content/uploads/2014/07/cdiscount-ac23a.jpg)](http://votrecoachweb.com/content/uploads/2014/07/cdiscount-ac23a.jpg)
### Cas des sites étrangers

Le cas des sites étrangers est différent. Les dates de soldes ne sont pas unifiées en Europe. Par conséquent les sites étrangers n’ont pas à se plier aux dates des soldes français… à moins qu’ils visent clairement le consommateur tricolore. UFC Que Choisir le précise dans ses pages :

« Dès lors qu’ils s’adressent clairement aux consommateurs français (site en « .fr », rédigé en français avec paiement en euro, notamment), ils doivent respecter les dates de soldes françaises. »

Le cas d’Urban Outfitters me semble alors plus que limite dans ce cadre.

![soldes_urbanoutfitters-f0073](http://votrecoachweb.com/content/uploads/2014/07/soldes_urbanoutfitters-f0073.jpg)
Mais risquent-ils vraiment quelque chose ?