Perpet

La loi pour la confiance dans l’économie numérique (LEN) n’en fini pas de faire parler d’elle. A peine pense-t-on avoir échappé au pire qu’un amendement en rajoute une couche. Ainsi le sénateur UMP René Trégouët a exclu le Web de du cadre de la loi de 1881 : les délits de presse comme la diffamation sont prescrits trois mois après la publication. Impossible de poursuivre un journal, une radio ou une télévision pour des propos tenus il y a plus de 90 jours. Avec cet amendement déposé en deuxième lecture le 8 avril par le sénateur le délai ne commencerait à courir qu’à la fin de la mise à disposition au public, autrement dit jamais pour des sites comme les miens où toutes les archives sont disponibles. Surtout ce texte met à part le journalisme sur internet en le contraignant à des règles plus sévères que pour les autres médias.

Comme se le demande très justement Libération aujourd’hui : « Faut-il débaptiser la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du gouvernement Raffarin pour la renommer loi sur la censure dans l’économie numérique ? »