Les hébergeurs devront ils surveiller ?

En tout cas la position de Jean-Pierre Raffarin le laisse supposer. En effet pour le Premier ministre, et s’inscrivant dans la politique sécuritaire gouvernementale, les fournisseurs d’accès devront être juges du contenu diffusé. La question est maintenant de savoir si les prestataires peuvent oui ou non porter une appréciation juridique sur un contenu : révélation ou diffamation ? création libre de droit ou non ? Ces questions n’ont de réponse que dans un contexte que ne maîtrise pas l’éhbergeur. Encore une fois le législateur semble vouloir attraper le plus facile à identifier c’est à dire l’hébergeur qui est quasiment à coup sûr une société, plutôt que le client, vrai coupable mais parfois plus difficilement localisable.