Bertrand Soulier

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Les GAFA et les impôts

Ce matin Le Figaro nous apprenait que Google a baissé ses impôts en France de 35% et paie ridiculement peu d’impôts en regard de son activité. Aucune surprise, car l’optimisation fiscale est le jeu favori des GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) qui rêve rappelons le tout de même d’avoir leur propre Etat sans impôts et contraintes.

L’article rappelle aussi que Facebook n’a payé que 320.000 euros d’impôts sur les sociétés en France l’an dernier ce qui est ridiculement bas en regard de son activité. J’ai participé ce matin à une discussion sur Facebook et j’en profite pour republier ici mon avis et deux éléments qui me semblent importants.

Google et toutes ces sociétés internet sont des expertes de l’optimisation fiscale. Avant de le faire en Europe elles se sont entraînées chez elles aux USA en profitant de la disparité des impôts entre les états. Pas pour rien que la nouvelle holding Alphabet de Google est immatriculée dans le Delaware et sa fiscalité plus accomodante.

Pour le cas français et européen, on pourrait espérer qu’une harmonisation entre les pays en Europe puisse changer les choses. Mais je n’en suis pas certain. Il y a d’abord peu de chances pour que les pays se mettent d’accord, je vois mal le Luxembourg et l’Irlande abandonner un système qui attire les entreprises, sans oublier le reste du monde. Google est aussi localisé aux Bermudes.

Surtout, je pense que leurs cerveaux et ordinateurs sont plus rapides que ceux de nos politiciens et énarques pour trouver des failles dans tout système qui sera mis en place. Si on y ajoute le lobbyisme, des GAFA mais aussi des grosses entreprises européennes qui trouvent un avantage dans le système, on peut attendre un moment. Les petites entreprises et les citoyens paieront en attendant…

L’autre point est pour moi un vrai sujet d’énervement : qu’avons nous fait des 320.000 euros d’impôts récupérés chez Facebook ? Et bien on leur a en grande partie donné en leur achetant de la pub. Quand je dis « on » je parle bien entendu de l’Etat et des collectivités locales qui utilisent la publicité sur Facebook via les messages sponsorisés. Les entreprises font bien ce qu’elles veulent, j’anime même des formations sur le sujet, mais une question éthique se pose avec l’utilisation de l’argent public.

Je suis certain qu’aucun élu en France n’est capable de dire combien Facebook touche d’argent public via la publicité achetée. Ce n’est pas simple car c’est noyé dans des budgets communication et cela transite par des agences. Pourtant des centaines de collectivités achètent du sponsorisé tous les jours, des villes, départements et régions ont dépensé des milliers d’euros pour acquérir de la visibilité (souvent pour se vanter d’avoir la plus grosse page fan d’ailleurs) et communiquer un peu.

Personnellement cela m’exaspère car les politiques ne peuvent pas se plaindre d’un côté que Facebook ne paie pas d’impôts et tout de même lui donner de l’argent public. L’impôt est une redistribution des richesses et là nous sommes dans de l’évasion fiscale. Une commission parlementaire pourrait au moins évaluer les sommes ainsi dépensées.

On ne fera pas changer ces entreprises qui gagnent trop en optimisant. On ne fera pas changer les utilisateurs en imaginant qu’ils se détournent de ces entreprises jugées peu éthiques et qui sont même pour eux dans leur tête une bonne partie d’internet. De plus l’internaute lambda ne donne rien à Google et Facebook. Les entreprises ne peuvent elles pas de passer de communiquer sur ces outils.

Le monde politique pourrait lui cependant juger qu’il ne donne pas d’argent à des sociétés qui ne jouent pas le jeu. Ça ne fera pas bouger d’un cil Facebook et Google, c’est une paille, mais si ces sommes économisées pouvaient être investies dans la couverture numérique, la formation, l’aide aux projets locaux… ce serait déjà pas si mal.